Artisanat : une réforme en faveur des travailleurs indépendants

Depuis une certaine loi « Madelin » de 1994, aucun gouvernement ne s’est penché sur le sort spécifique des travailleurs indépendants. Le gouvernement entend y remédier en annonçant prochainement un plan pour les indépendants.

L’U2P, qui représente la majorité des travailleurs indépendants du pays, travaille depuis le début de l’année avec le gouvernement pour améliorer la situation de 3,6 millions d’actifs : majoritairement artisans, commerçants de proximité, ou professionnels libéraux.

Plusieurs axes d’amélioration sont attendus.

D’abord, une meilleure sécurisation des travailleurs indépendants, avec la protection de leur patrimoine personnel en cas de faillite de l’entreprise.

De plus, une réduction de la fiscalité liée à la transmission de l’entreprise est attendue, en particulier dans le cadre d’une transmission à un membre de la famille.

Enfin, s’agissant de la protection sociale des indépendants, l’U2P a préconisé une augmentation de la pension minimale de retraite pour tous les assurés qui ont effectué une carrière complète, en la portant à 1000 euros nets. Il est tout à fait anormal en effet que ceux qui ont travaillé toute leur vie, perçoivent une pension parfois inférieure à ceux qui ont eu des interruptions de carrière.

Des mesures visant à développer l’accès à la formation continue des travailleurs indépendants sont également envisagées, considérant que se former est souvent la condition nécessaire à la pérennité et au développement de leur activité professionnelle.

L’U2P est satisfaite que ces sujets aient été pris à bras le corps par le gouvernement, et espère que la présentation très prochaine du plan pour les indépendants répondra à ses principales attentes.

 

Représentativité syndicale : L’U2P doute de la validité des résultats et conteste les modalités de la mesure

Les résultats de la mesure de la représentativité patronale ont été présentés le 7 juillet et ont amenés l’U2P à réagir.

D’abord, l’U2P rassemble 203.000 entreprises adhérentes,  en augmentation de 50.000 par rapport à la précédente mesure, et conforte ainsi sa place de force patronale de premier plan, réunissant un nombre d’entreprises adhérentes très supérieur au nombre d’entreprises affiliées au Medef.

Ces résultats sont à mettre à l’actif des 5 confédérations membres (CAPEB, CGAD, CNAMS, UNAPL, CNATP) et des 120 organisations nationales affiliées à l’U2P (dont la FNAR), qui ont fait le choix d’être représentées et accompagnées par l’U2P au niveau interprofessionnel.  Ils confortent les représentants de l’U2P dans leur détermination à défendre les intérêts des chefs d’entreprise de proximité et à développer les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales.

En revanche, certains résultats sèment le doute quant à la façon de comptabiliser les entreprises et les salariés et peuvent laisser à penser que l’on s’éloigne de l’esprit de la loi. Dans ce contexte l’U2P n’écarte pas la possibilité de contester les résultats devant la justice.

En outre, le système actuel de représentation patronale aboutit à une sur-représentation des grandes entreprises et à une sous-évaluation des petites entreprises au motif qu’elles emploient moins de salariés. L’U2P dénonce cette situation inéquitable qui permet aux représentants des grandes entreprises et des PME d’imposer leurs décisions à l’ensemble de la communauté des entreprises.

C’est pourquoi l’U2P poursuivra son action auprès du gouvernement et des parlementaires afin de définir pour l’avenir un système de représentation patronale plus équitable. Par ailleurs l’U2P souhaite que les trois organisations patronales interprofessionnelles travaillent dans une logique de complémentarité, afin d’établir un environnement économique, fiscal et social favorable au développement de l’ensemble des entreprises françaises.

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