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Artisanat : une réforme en faveur des travailleurs indépendants

Depuis une certaine loi « Madelin » de 1994, aucun gouvernement ne s’est penché sur le sort spécifique des travailleurs indépendants. Le gouvernement entend y remédier en annonçant prochainement un plan pour les indépendants.

L’U2P, qui représente la majorité des travailleurs indépendants du pays, travaille depuis le début de l’année avec le gouvernement pour améliorer la situation de 3,6 millions d’actifs : majoritairement artisans, commerçants de proximité, ou professionnels libéraux.

Plusieurs axes d’amélioration sont attendus.

D’abord, une meilleure sécurisation des travailleurs indépendants, avec la protection de leur patrimoine personnel en cas de faillite de l’entreprise.

De plus, une réduction de la fiscalité liée à la transmission de l’entreprise est attendue, en particulier dans le cadre d’une transmission à un membre de la famille.

Enfin, s’agissant de la protection sociale des indépendants, l’U2P a préconisé une augmentation de la pension minimale de retraite pour tous les assurés qui ont effectué une carrière complète, en la portant à 1000 euros nets. Il est tout à fait anormal en effet que ceux qui ont travaillé toute leur vie, perçoivent une pension parfois inférieure à ceux qui ont eu des interruptions de carrière.

Des mesures visant à développer l’accès à la formation continue des travailleurs indépendants sont également envisagées, considérant que se former est souvent la condition nécessaire à la pérennité et au développement de leur activité professionnelle.

L’U2P est satisfaite que ces sujets aient été pris à bras le corps par le gouvernement, et espère que la présentation très prochaine du plan pour les indépendants répondra à ses principales attentes.

 

Représentativité syndicale : L’U2P doute de la validité des résultats et conteste les modalités de la mesure

Les résultats de la mesure de la représentativité patronale ont été présentés le 7 juillet et ont amenés l’U2P à réagir.

D’abord, l’U2P rassemble 203.000 entreprises adhérentes,  en augmentation de 50.000 par rapport à la précédente mesure, et conforte ainsi sa place de force patronale de premier plan, réunissant un nombre d’entreprises adhérentes très supérieur au nombre d’entreprises affiliées au Medef.

Ces résultats sont à mettre à l’actif des 5 confédérations membres (CAPEB, CGAD, CNAMS, UNAPL, CNATP) et des 120 organisations nationales affiliées à l’U2P (dont la FNAR), qui ont fait le choix d’être représentées et accompagnées par l’U2P au niveau interprofessionnel.  Ils confortent les représentants de l’U2P dans leur détermination à défendre les intérêts des chefs d’entreprise de proximité et à développer les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales.

En revanche, certains résultats sèment le doute quant à la façon de comptabiliser les entreprises et les salariés et peuvent laisser à penser que l’on s’éloigne de l’esprit de la loi. Dans ce contexte l’U2P n’écarte pas la possibilité de contester les résultats devant la justice.

En outre, le système actuel de représentation patronale aboutit à une sur-représentation des grandes entreprises et à une sous-évaluation des petites entreprises au motif qu’elles emploient moins de salariés. L’U2P dénonce cette situation inéquitable qui permet aux représentants des grandes entreprises et des PME d’imposer leurs décisions à l’ensemble de la communauté des entreprises.

C’est pourquoi l’U2P poursuivra son action auprès du gouvernement et des parlementaires afin de définir pour l’avenir un système de représentation patronale plus équitable. Par ailleurs l’U2P souhaite que les trois organisations patronales interprofessionnelles travaillent dans une logique de complémentarité, afin d’établir un environnement économique, fiscal et social favorable au développement de l’ensemble des entreprises françaises.

Élections locales : l’U2P demande aux candidats de mettre l’accent sur les entreprises de proximité

Développement économique, apprentissage et formation professionnelle, aménagement du territoire, fiscalité locale, marchés publics, les attributions des exécutifs régionaux et départementaux intéressent très directement les entreprises de proximité. Inversement, les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux, implantés en tous points du territoire, dans les centres-villes comme en milieu rural et dans les zones péri-urbaines, sont un levier économique essentiel pour les régions et les départements.

C’est pourquoi l’U2P tient à formuler ses propositions à destination des élus et des candidats aux élections régionales et départementales. Elles comportent trois grands volets :

* orientation, apprentissage, formation continue et emploi

* enjeux économiques et transition écologique

* dialogue social.

À travers ces propositions, l’U2P s’attache à suivre un fil conducteur clair : face aux défis sanitaires, économiques et écologiques, il est plus que jamais nécessaire de mieux associer les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux aux politiques publiques.

Qu’il s’agisse de simplifier les démarches administratives, de garantir l’accès des entreprises de proximité aux marchés publics, d’adapter systématiquement la réglementation et les dispositifs d’accompagnement aux contraintes des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux, ou encore de contenir la fiscalité, les propositions de l’U2P sont autant de clés pour libérer le potentiel des 3 millions d’entreprises de proximité installées partout en France.

Elections aux Chambres de Métiers 2021 : l’U2P* lance une plateforme participative

Elections à l’automne : les Chambres de Métiers vont renouveler leurs administrateurs lors d’élections consulaires qui se tiendront du 1er au 14 octobre 2021.

L’U2P*, organisation interprofessionnelle qui fédère et défend les TPE de proximité, est en train de constituer des listes de candidats intitulées « La Voix des Artisans ». Ces listes feront valoir les attentes prioritaires des entreprises artisanales :

 - replacer l’Artisanat, première entreprise de France, au centre des politiques publiques et des actions de relance économique,

- renforcer l’identité artisanale et poursuivre sa promotion,

- accompagner la modernisation, les transitions numérique et énergétique, et l’effort de formation, notamment l’apprentissage, des entreprises artisanales.

Une plateforme pour que les chefs d’entreprise puissent s’exprimer : pour être au plus près des demandes des artisans, l’U2P a lancé une plateforme participative en ligne.

Accessible à partir du site lavoixdesartisans.fr, cette plateforme permet de recueillir les problématiques auxquelles sont confrontés les artisans chefs d’entreprise au quotidien. La plateforme permet ainsi à chacun de témoigner, de discuter, de faire part de ses difficultés, de partager ses coups de cœur et ses coups de gueule. Ces témoignages seront traités et synthétisés afin d’enrichir le programme des listes « La Voix des Artisans ».

Un espace pour animer le débat public : la plateforme a également vocation à ouvrir un débat public pour interpeller les décideurs politiques et le grand public sur les sujets centraux pour les TPE de proximité. Objectif : donner sa juste place à l’artisanat dans le débat public, notamment à l’approche des élections régionales de 2021 ainsi que pour les élections présidentielle et législatives de 2022.

 * U2P : Union des entreprises de proximité (ex-UPA).Historiquement, l’U2P est l’organisation interprofessionnelle au service exclusif des entreprises artisanales au travers de ses organisations membres (CAPEB, CGAD, CNAMS, CNATP).

 

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